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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRANSLOCAUTO
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TRANSPORTS ROUEN - BORDEAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSPORTS ROUEN - BORDEAUX
TRANSLOCAUTO Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99824838
Date de dépôt :
15/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2009

Présentation de la marque TRANSPORTS ROUEN - BORDEAUX

Déposée le 15 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) TRANSLOCAUTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSPORTS ROUEN - BORDEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSLOCAUTO domicilié(e) Z.I. Nord, Rue des Livraindières, 28100 DREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 096 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Yves TANNIOU FIDAL - Société d'Avocats - France.

La marque TRANSPORTS ROUEN - BORDEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPORTS ROUEN - BORDEAUX est expirée depuis le 15 novembre 2009.

TRANSLOCAUTO a également déposé les autres marques suivantes : LES PROFESSIONNELS DROUAI , T. R. B. , T.L.A. SERVICES , T.L.A. , SODISTOCK


TRANSLOCAUTO Société Anonyme - Z.I. Nord, Rue des Livraindières, 28100 DREUX - France - SIREN 305096026


Maître Jean-Yves TANNIOU FIDAL - Société d'Avocats - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Entrepôt.